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1959080704 BE

1959080704 7 AOUT 1959. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourses d'études). Donation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080704 7 AOUT 1959. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourses d'études). Donation Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1959. - Arrêté royal. - Séminaire (Fondation de bourses d'études). Donation

Publication: 3 septembre 1959

Numéro: 1959080704

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-07/

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