1959080702
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1959080702 7 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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BE Justel 1959080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080702 7 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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7 AOUT 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Publication: 28 août 1959
Numéro: 1959080702
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-07/