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1959080503 BE

1959080503 5 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail, en ce qui concerne le classement de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail, en ce qui concerne le classement de l'industrie diamantaire

Publication: 31 août 1959

Numéro: 1959080503

page: 6236

Dossier numéro: 1959-08-05/

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