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1959080501 BE

1959080501 5 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080501 5 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du royaume Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1956 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du royaume

Publication: 14 août 1959

Numéro: 1959080501

page: 5822

Dossier numéro: 1959-08-05/

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