1959080417
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1959080417 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959080417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080417 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection
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4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection
Publication: 19 août 1959
Numéro: 1959080417
page: 5925
Dossier numéro: 1959-08-04/