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1959080415 BE

1959080415 4 AOUT 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant le modèle des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080415 4 AOUT 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant le modèle des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1953 déterminant le modèle des marques, carnets et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule

Publication: 12 août 1959

Numéro: 1959080415

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-04/

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