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1959080409 BE

1959080409 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires réfugiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080409 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires réfugiés Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires et l'arrêté royal du 5 juillet 1956 relatif aux étudiants universitaires réfugiés

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959080409

page: 6527

Dossier numéro: 1959-08-04/

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