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1959080408 BE

1959080408 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études supérieures non-universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080408 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études supérieures non-universitaires Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études supérieures non-universitaires

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959080408

page: 6524

Dossier numéro: 1959-08-04/

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