1959080407
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1959080407 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études secondaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959080407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080407 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études secondaires
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4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires et l'arrêté royal du 20 février 1957 relatif aux étudiants réfugiés poursuivant des études secondaires
Publication: 12 septembre 1959
Numéro: 1959080407
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-04/