Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959080406 BE

1959080406 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1956, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080406 4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1956, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1956, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959080406

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →