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1959080405 BE

1959080405 4 AOUT 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080405 4 AOUT 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

Publication: 3 septembre 1959

Numéro: 1959080405

page: 6306

Dossier numéro: 1959-08-04/

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