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1959080403 BE

1959080403 4 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours d'accession et d'examens de promotion pour les ouvriers civils et militaires faisant partie du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080403 4 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours d'accession et d'examens de promotion pour les ouvriers civils et militaires faisant partie du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours d'accession et d'examens de promotion pour les ouvriers civils et militaires faisant partie du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 13 août 1959

Numéro: 1959080403

page: 5794

Dossier numéro: 1959-08-04/

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