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1959080402 BE

1959080402 4 AOUT 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

Publication: 12 août 1959

Numéro: 1959080402

page: 888888

Dossier numéro: 1959-08-04/

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