1959080401
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1959080401 4 AOUT 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080401 4 AOUT 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
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4 AOUT 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
Publication: 12 août 1959
Numéro: 1959080401
page: 888888
Dossier numéro: 1959-08-04/