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1959080302 BE

1959080302 3 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire, en ce qui concerne les dépenses remboursables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire, en ce qui concerne les dépenses remboursables

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959080302

page: 6512

Dossier numéro: 1959-08-03/

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