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1959080301 BE

1959080301 3 AOUT 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins

Publication: 21 août 1959

Numéro: 1959080301

page: 5974

Dossier numéro: 1959-08-03/

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