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1959080102 BE

1959080102 1 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959080102 1 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 16 septembre 1959

Numéro: 1959080102

page: 6588

Dossier numéro: 1959-08-01/

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