1959073000
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1959073000 30 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959073000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959073000 30 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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30 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 août 1959
Numéro: 1959073000
page: 5657
Dossier numéro: 1959-07-30/01