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1959072902 BE

1959072902 29 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

Publication: 21 août 1959

Numéro: 1959072902

page: 5968

Dossier numéro: 1959-07-29/

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