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1959072901 BE

1959072901 29 JUILLET 1959. - Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1959. - Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Belgique

Publication: 1 août 1959

Numéro: 1959072901

page: 5547

Dossier numéro: 1959-07-29/

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