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1959072704 BE

1959072704 27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072704 27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 octobre 1959

Numéro: 1959072704

page: 7427

Dossier numéro: 1959-07-27/

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