Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959072703 BE

1959072703 27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072703 27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 24 août 1959

Numéro: 1959072703

page: 88888

Dossier numéro: 1959-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →