1959072509
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1959072509 25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'administration centrale, du "Moniteur belge", des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959072509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072509 25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'administration centrale, du "Moniteur belge", des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance
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25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'administration centrale, du "Moniteur belge", des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance
Publication: 29 juillet 1959
Numéro: 1959072509
page: 88888
Dossier numéro: 1959-07-25/