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1959072507 BE

1959072507 25 JUILLET 1959. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1959. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

Publication: 18 septembre 1959

Numéro: 1959072507

page: 88888

Dossier numéro: 1959-07-25/

Erratum : Publication du 23 décembre 1959, ERRATUM

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