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1959072506 BE

1959072506 25 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072506 25 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 28 août 1959

Numéro: 1959072506

page: 6150

Dossier numéro: 1959-07-25/

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