Legislator Jurisprudence & Législation
1959072505 BE

1959072505 25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 portant création d'un centre inter facultaire du travail à l'Université de l'Etat à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 portant création d'un centre inter facultaire du travail à l'Université de l'Etat à Liège

Publication: 20 août 1959

Numéro: 1959072505

page: 5947

Dossier numéro: 1959-07-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →