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1959072401 BE

1959072401 24 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072401 24 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 10 août 1959

Numéro: 1959072401

page: 88888

Dossier numéro: 1959-07-24/

Erratum : Publication du 15 août 1959, ERRATUM

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