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1959072306 BE

1959072306 23 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission)

Publication: 12 août 1959

Numéro: 1959072306

page: 5783

Dossier numéro: 1959-07-23/

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