1959072303
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1959072303 23 JUILLET 1959. - Loi portant modification de la loi du 9 mars 1957, donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 t, ou plus, de certaines voies navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072303 23 JUILLET 1959. - Loi portant modification de la loi du 9 mars 1957, donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 t, ou plus, de certaines voies navigables
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23 JUILLET 1959. - Loi portant modification de la loi du 9 mars 1957, donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 t, ou plus, de certaines voies navigables
Publication: 10 octobre 1959
Numéro: 1959072303
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-23/