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1959072301 BE

1959072301 23 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 21 août 1959

Numéro: 1959072301

page: 5978

Dossier numéro: 1959-07-23/

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