1959072005
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1959072005 20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant, pour 1959, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072005 20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant, pour 1959, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant, pour 1959, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Publication: 8 septembre 1959
Numéro: 1959072005
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-20/