1959072004
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1959072004 20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif à l'exécution de l'article 19, 4., de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072004 20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif à l'exécution de l'article 19, 4., de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
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20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif à l'exécution de l'article 19, 4., de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
Publication: 15 août 1959
Numéro: 1959072004
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-20/