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1959072001 BE

1959072001 20 JUILLET 1959. - Loi contenant le budget du Ministère du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959072001 20 JUILLET 1959. - Loi contenant le budget du Ministère du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1959. - Loi contenant le budget du Ministère du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1959

Publication: 8 août 1959

Numéro: 1959072001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-20/

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