1959071803
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1959071803 18 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071803 18 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1958
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18 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1958
Publication: 9 septembre 1959
Numéro: 1959071803
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-18/