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1959071802 BE

1959071802 18 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration des victimes de la guerre pour l'année 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration des victimes de la guerre pour l'année 1958

Publication: 2 septembre 1959

Numéro: 1959071802

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-18/

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