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1959071708 BE

1959071708 17 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel précisant le fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel précisant le fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle

Publication: 20 juillet 1959

Numéro: 1959071708

page: 5293

Dossier numéro: 1959-07-17/

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