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1959071706 BE

1959071706 17 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à la majoration de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071706 17 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à la majoration de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif à la majoration de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international

Publication: 6 août 1959

Numéro: 1959071706

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-17/

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