Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959071703 BE

1959071703 17 JUILLET 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1957, fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071703 17 JUILLET 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1957, fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 1957, fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 21 juillet 1959

Numéro: 1959071703

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →