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1959071702 BE

1959071702 17 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071702 17 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 21 juillet 1959

Numéro: 1959071702

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-17/

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