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1959071608 BE

1959071608 16 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071608 16 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 7 août 1959

Numéro: 1959071608

page: 88888

Dossier numéro: 1959-07-16/

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