1959071605
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1959071605 16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Wateringues situées sur le territoire de plus d'une province. - Désignation des autorités provinciales compétentes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959071605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071605 16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Wateringues situées sur le territoire de plus d'une province. - Désignation des autorités provinciales compétentes
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16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Wateringues situées sur le territoire de plus d'une province. - Désignation des autorités provinciales compétentes
Publication: 25 août 1959
Numéro: 1959071605
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-16/