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1959071604 BE

1959071604 16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la douzième tranche 1959 (tranche spéciale, 25ème anniversaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071604 16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la douzième tranche 1959 (tranche spéciale, 25ème anniversaire) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1959. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la douzième tranche 1959 (tranche spéciale, 25ème anniversaire)

Publication: 8 août 1959

Numéro: 1959071604

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-16/

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