Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959071508 BE

1959071508 15 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071508 15 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 9 septembre 1959

Numéro: 1959071508

page: 6422

Dossier numéro: 1959-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →