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1959071507 BE

1959071507 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071507 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1959. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute

Publication: 29 juillet 1959

Numéro: 1959071507

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-15/

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