1959071506
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1959071506 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071506 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale
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15 JUILLET 1959. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale
Publication: 22 août 1959
Numéro: 1959071506
page: 5993
Dossier numéro: 1959-07-15/