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1959071505 BE

1959071505 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions de radiodiffusion sonore en ondes métriques dans le Royaume

Publication: 17 août 1959

Numéro: 1959071505

page: 5894

Dossier numéro: 1959-07-15/

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