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1959071504 BE

1959071504 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071504

Texte

[Abrogé] <AR 1981-07-08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981

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