1959071504
BE
1959071504 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959071504
Art. 1 1959071504 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques.
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Texte
[Abrogé] <AR 1981-07-08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981