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1959071502 BE

1959071502 15 JUILLET 1959. - Loi modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1959. - Loi modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements

Publication: 28 juillet 1959

Numéro: 1959071502

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-15/

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