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1959071490 BE

1959071490 14 JUILLET 1959. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071490 14 JUILLET 1959. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1959. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957

Publication: 27 août 1959

Numéro: 1959071490

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-14/

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