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1959071410 BE

1959071410 14 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1958 relatif à la création de la Médaille du Mérite agricole et artisanal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1958 relatif à la création de la Médaille du Mérite agricole et artisanal

Publication: 29 août 1959

Numéro: 1959071410

page: 6221

Dossier numéro: 1959-07-14/

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